« Le système de financement de la santé risque d’imploser en 2024 en France »

Les cotisations aux assurances complémentaires santé augmenteront en moyenne de 8,1 % en 2024, selon une enquête réalisée par la Mutualité française. Soit un prélèvement supplémentaire de 3,3 milliards d’euros dans le portefeuille des assurés. Autant dire que le financement de nos complémentaires santé risque d’être problématique cette année, en particulier pour des millions de retraités de la classe moyenne.
Sur le court terme, le gouvernement dispose d’un levier pour stopper cette spirale inflationniste, en réformant les contrats appelés, plutôt à tort, « responsables et solidaires », clés de voûte de la régulation du secteur. Mais à moyen terme, il faudra vraisemblablement agir sur la répartition des rôles entre assurances publiques et privées pour rendre le financement de la santé efficient et soutenable.
La quasi-totalité des pays développés dispose d’un système de financement public national, financé soit par une assurance sociale (type Sécurité sociale), soit par l’Etat (type National Health Service, au Royaume-Uni). S’y ajoute un système d’assurance privée, en supplément et non en complément. Sauf en France, où les assureurs privés ont un rôle d’opérateur complémentaire et non supplémentaire.
Ce choix a été contraint plutôt que choisi, du fait de la place prééminente des mutuelles avant l’instauration, en 1945, de la Sécurité sociale. La France s’obstine ainsi à tenter un mimétisme entre deux systèmes dont les logiques économiques et sociales sont pourtant opposées, ce qui ne peut conduire qu’à l’échec actuel.
Le financement privé est en effet régressif, car il n’est pas lié aux revenus : plus le système s’étend, plus il pénalise les classes moyennes. Les complémentaires santé remboursent 30 milliards d’euros sur les 50 milliards de dépenses non remboursées par la Sécu, faisant certes de la France le pays où le reste à charge final pour les ménages (7,2 % des dépenses totales, selon les comptes nationaux de santé 2022 établis par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est moitié moindre que, par exemple, la moyenne de l’OCDE (un peu moins de 15 %). Mais l’objectif final est-il d’atteindre cette performance financière, ou bien d’assurer une couverture de qualité des risques de santé à moindre coût, en particulier pour la classe moyenne ? Et là, la France est très mal placée.
En effet, la principale obligation des contrats dits « responsables et solidaires », instaurés par la loi du 13 août 2004 et qui représentent à eux seuls 96 % des contrats privés en santé, est le remboursement des tickets modérateurs. Or, ce marché de 21 milliards d’euros, selon les comptes nationaux de santé 2022, est sans véritable valeur assurantielle pour l’assuré. Car l’essentiel des risques se trouve sur les autres composantes du reste à charge, fort peu couvertes.
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